Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel). Voici un échantillon des termes que vous retrouverez dans ce lexique :

  • Accord relatif au mariage / Agreement for the marriage
  • Arbalète / Crossbow
  • Caution remboursable / Refundable surety
  • Crainte de blessure / Fear of injury
  • Dispositif de surveillance à distance / Electronic monitoring devive
  • Échantillon d’une substance corporelle / Sample of a bodily substance
  • Famille immédiate / Immediate family
  • Interdiction / Prohibition
  • Juridiquement contraignant / Legally binding
  • Manquement à l’engagement / Breach of recognizance
  • Ordonnance de protection / Protection order
  • Partenaire intime / Intimate partner
  • Plaignant(e) / Complainant
  • Remise / Surrender
  • Sécurité des témoins / Safety of the witnesses
  • Terrain de jeu / Playground
  • Visioconférence, Vidéoconférence / Videoconference

 

Pour consulter l’entièreté du lexique, veuillez cliquer sur « Télécharger » qui se retrouve dans l’encadré bleu au haut de la page.


Ce lexique fait partie des lexiques offerts dans nos modules de cyberapprentissage en droit criminel. Vous pouvez retrouver ce lexique dans le module complémentaire “Terminologie de l’article 810“. Il s’agit d’une formation sur la terminologie juridique en français sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public. 

 

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