Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Retour aux résultats

2019

FR / EN

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

À propos de la ressource

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Ces lexiques présentes les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur la contravention, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales et une traduction français / anglais de phrases utile.

Lexicon - Contravention Act, Provincial Offenses Act and useful phrases

These glossaries presents the French / English equivalents of terms from the Contravention Act, the Provincial Offenses Act and useful phrases.

Consultez le texte intégral de la ressource ici

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l'Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l'Ontario et une traduction de phrases utiles

Télécharger

Criminel / Pénal

Lexiques

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

À propos de la ressource

Lexicon - Contravention Act, Provincial Offenses Act and useful phrases

Consultez le texte intégral de la ressource ici

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l'Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l'Ontario et une traduction de phrases utiles

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

À propos de la ressource

Lexicon - Contravention Act, Provincial Offenses Act and useful phrases

Consultez le texte intégral de la ressource ici

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l'Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l'Ontario et une traduction de phrases utiles

Ressources connexes

Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)

Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Langues autochtones (Banque terminologique)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier