Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

Auteur : LAWPRO

À propos de la ressource

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous pouvez retrouver l'ensemble des livrets de pratique sur www.practicepro.ca/financesbooklet.   Voici un extrait du modèle d’acte du mandat...

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Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes