Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous pouvez retrouver l'ensemble des livrets de pratique sur www.practicepro.ca/financesbooklet.   Voici un extrait du modèle d’acte du mandat...

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Téléchargements et liens


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Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes