« médiation » (Terminologie juridique)

Cette capsule juridique présente les principes de base de la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits (MARC).

Elle expose les rôles du médiateur, du conseiller juridique et du négociateur, ainsi que la distinction entre positions et intérêts dans le cadre d’un règlement amiable.

Un point de langue explique aussi les termes MARC, dispute et différend.

 

La médiation et la résolution des conflits

La médiation est un processus amiable qui fait partie des modes alternatifs de règlement des conflits. Les parties y font appel à un tiers impartial qui les aide à parvenir à une solution satisfaisante.

 

Ce processus volontaire repose sur la coopération et permet d’éviter un procès coûteux. Le médiateur gère le déroulement, tandis que les parties conservent le contrôle du règlement.

 

Définition et portée

Traditionnellement, la médiation désigne l’intervention d’une personne neutre qui cherche à concilier des personnes en désaccord. Dans sa forme moderne, elle implique un tiers impartial choisi par les parties pour les aider à élaborer leurs propres solutions.

 

La médiation judiciaire ou familiale demeure volontaire : aucune entente n’est conclue sans le consentement des parties.

 

Rôle du conseiller juridique

L’avocat peut intervenir à différents stades du processus :

 

  • en matière familiale, il conseille le client entre les séances et révise l’entente ;
  • en matière commerciale, il peut assister à la séance ou agir à l’extérieur.

Le conseiller juridique aide son client à comprendre ses droits, à protéger ses intérêts et à assurer la validité de l’entente selon la loi.

 

Le juge peut ensuite tenir compte des circonstances de la médiation pour évaluer la portée d’une entente, comme dans l’arrêt Miglin ([2003] 1 R.C.S. 303).

 

Rôle du négociateur et du médiateur

La médiation prolonge la négociation en privilégiant la collaboration plutôt que la confrontation.

 

Le négociateur ou le médiateur familial facilite la communication, apaise les tensions et aide à cerner les intérêts communs. Un bon médiateur doit inspirer confiance, écouter activement et guider les parties vers un accord équilibré.

 

Positions et intérêts

Les positions reflètent souvent des intérêts sous-jacents. En médiation, on cherche à dépasser les positions pour comprendre les besoins et attentes réelles des parties.

 

Cette approche fondée sur les intérêts favorise des solutions durables et équitables.

 

Point de langue

MARC — L’acronyme MARC (mode alternatif de règlement des conflits) a plusieurs variantes : mode substitutif ou mécanisme extrajudiciaire de règlement des différends.

 

L’adjectif alternatif est critiqué en français, car il s’agit d’un anglicisme.

 

L’équivalent anglais est ADR (Alternative Dispute Resolution).

 

Dispute — Ce mot anglais signifie débat ou querelle. En français juridique, on utilise plutôt différend, litige ou conflit.

Différend — Désigne un désaccord juridique susceptible d’évoluer vers un procès, avant que le juge ou l’arbitre ne soit saisi.

 

Pourquoi consulter cette ressource ?

Cette ressource est utile pour :

  • Comprendre la médiation judiciaire et la résolution amiable des différends ;
  • Reconnaître les rôles du médiateur et du conseiller juridique ;
  • Distinguer les notions de positions et intérêts ;
  • Employer correctement les termes MARC, dispute et différend.

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable).

 

Questions fréquentes sur la médiation

C’est quoi la médiation dans un conflit ?

C’est un processus amiable où un tiers impartial aide les parties à trouver elles-mêmes une solution à leur différend.

 

Quelle est la définition de la médiation ?

C’est l’intervention volontaire d’un médiateur qui facilite la communication et aide à élaborer un accord sans décision imposée.

 

Quel est le but de la médiation ?

Favoriser la résolution amiable des conflits, réduire les coûts du procès et préserver les relations entre les parties.

 

Quelle est la différence entre médiation et négociation ?

La négociation est menée directement entre les parties, tandis que la médiation fait intervenir un tiers impartial qui facilite la communication et oriente le processus vers une entente.

 

Quel est le rôle du médiateur ?

Le médiateur gère le déroulement des échanges, favorise la communication, aide à identifier les intérêts communs et soutient les parties dans la recherche d’un accord équilibré.

 

Quel est le rôle du conseiller juridique en médiation ?

L’avocat conseille son client avant, pendant ou après les séances. Il vérifie les faits, évalue les options et s’assure que l’entente respecte la loi et protège les intérêts de son client.

 

Le juge intervient-il dans la médiation ?

Non. Le juge peut cependant évaluer la validité d’une entente issue de la médiation, notamment lorsqu’elle est contestée, comme l’a illustré l’arrêt Miglin ([2003] 1 R.C.S. 303).

 

La médiation est-elle obligatoire ?

Non. Le recours à la médiation repose sur la volonté des parties. Elles ne concluent une entente que si elles le souhaitent.