L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)

Cette ressource en droit judiciaire et en droit constitutionnel est une schématisation qui traite de l’organisation des tribunaux au Canada.

 

L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution canadienne et, plus précisément,  la Loi constitutionnelle de 1867. En vertu de la constitution, ce sont les provinces et territoires qui ont compétence en ce qui a trait à l’administration de la justice. Cela signifie qu’ils sont responsables de la constitution et du maintien de l’organisation des tribunaux sur leur territoire autant pour les tribunaux civils que criminels. Cette compétence provinciale inclut également l’établissement de la procédure civile devant ces tribunaux.

 

Le fédéral, quant à lui, à compétence pour constituer une cour générale d’appel pour le Canada ainsi que d’autres tribunaux qui permettent d’assurer une meilleure exécution des lois du Canada. Le gouvernement fédéral a donc utilisé ce pouvoir pour constituer, maintenir et organiser la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale ainsi que la Cour canadienne de l’impôt. Ces cours, constituées par le gouvernement fédéral, ont juridiction sur l’ensemble des provinces et des territoires au pays.

 

Chaque type de tribunal a son propre champ de compétence, ce qui signifie qu’il a le pouvoir de rendre des décisions concernant certains types de cas particuliers. Il existe plusieurs types de tribunaux au Canada, l’appareil judiciaire peut donc sembler complexe, particulièrement pour les étudiants qui débutent leurs études en droit. Cet outil vise à aider les étudiants à comprendre comment les tribunaux, des cours provinciales à la Cour suprême du Canada, sont organisés et hiérarchisés.

 

De plus, cette ressource donne une description de ces cours et explique le rôle de la Cour suprême du Canada, des cours fédérales, des cours provinciales et territoriales ainsi que des tribunaux administratifs. Ce schéma juridique présente également le fonctionnement du droit militaire canadien et présente le tribunal utilisé dans ce cas, c’est-à-dire, les cours martiales.

 

Pour approfondir vos connaissances sur le droit militaire, consultez notre ressource à ce sujet en cliquant ici.