L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)

Le Canada possède un système judiciaire établi par la Constitution du Canada, notamment par la Loi constitutionnelle de 1867. Au Canada, le pouvoir judiciaire est partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Ces derniers sont responsables de l’administration de la justice, ce qui inclut la création, l’organisation et le fonctionnement de leurs tribunaux.

 

Le gouvernement fédéral est responsable des plus hauts tribunaux du pays tels que la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Il nomme aussi les juges de ces tribunaux, alors que les provinces et territoires nomment ceux de leurs propres tribunaux.

 

Quant au système de justice militaire canadien, il s’agit d’un système indépendant. Ses règles prennent compte des normes de conduite propres aux Forces armées, qui sont souvent plus strictes que celles imposées au reste de la population. Les cours martiales sont des tribunaux militaires constitués en vertu de la Loi sur la défense nationale. Leurs décisions peuvent être contestées devant la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

 

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