2010
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À propos de la ressource
Ostapchuk v Ostapchuk, 2003 CanLII 57399 (ON CA) (Traduction en français)
L’époux devait une somme d’argent à sa mère. La juge du procès a inclus ce moment dans les biens familiaux nets de l’époux. La demanderesse interjette appel de ce jugement.