« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer

Cette ressource porte sur la différence entre les termes plaidoyer et plaidoirie. Essentiellement, les termes plaidoirie et plaidoyer sont des noms qui signifient qu’une partie, soit en se représentant elle-même ou par l’entremise de son avocat, peut présenter ses prétentions à la Cour. Il est à noter que le mot plaidoirie a une connotation plus technique alors que plaidoyer désigne tout particulièrement le contenu de la défense.

 

Au niveau du droit pénal canadien, on précise alors que l’avocat fait un plaidoyer de culpabilité. Le terme plaidoyer est également utilisé à titre d’équivalent au mot anglais plea au cours duquel un accusé peut plaider coupable ou non coupable, à savoir plaidoyer de culpabilité ou plaidoyer de non-culpabilité, à une accusation donnée. Les moyens de défense d’ordre procédural sont le plaidoyer d’autrefois acquit et le plaidoyer d’autrefois convict. Néanmoins, la majorité des jurilinguistes n’emploient pas ce terme de cette manière. De fait, certains considèrent que cet usage ne devrait pas être employé, s’écartant du sens fondamental des exposés de prétentions à la Cour. Les recours à des expressions telles que « reconnaissance de culpabilité – plea of guilty, dénégation de culpabilité – plea of not guilty », sont privilégiés. Espérons que ce modeste plaidoyer vous aura convaincu!

 

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