Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

2015

FR / EN

Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP

À propos de la ressource

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des dispositions législatives modificatrices afin de renforcer les droits que confèrent aux employés la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, la Loi de 1997 sur...

New protections for injured workers, firefighters and broader public sector (Article) - Ontario passes amendments to employment and labour laws

The Ontario government has passed amending legislation to strengthen employee rights under the Workplace Safety and Insurance Act, 1997, the Fire Protection and Prevention Act, 1997, and the Public Sector Labour Relations Transition Act, 1997. Bill 109, referred...

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Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitEmploi / Travail
Type de ressourceDocuments de référence