R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Dans ce commentaire de l’arrêt Marshall, l’auteure développe un modèle élargi du dialogue constitutionnel pour alimenter la résolution de différends entre groupes majoritaire et minoritaire.

 

En septembre 1999, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Marshall. Elle décidait que les Mi’kmaq avaient un droit de pêcher des anguilles pour subvenir à leurs besoins et que ce droit découlait d’un traité de 1760. Donc un acquittement de l’infraction de pêcher sans permis portée contre Donald Marshall s’imposait. Sur la base de cette décision, les Mi’kmaq ont continué de pêcher des anguilles, mais aussi d’autres produits de la mer. Sur ces entrefaites, les pêcheurs non autochtones se sont offusqués. Quelques incidents de violence entre les groupes autochtones et les non-autochtones ont eu lieu.

 

Dans ce commentaire, l’auteure applique son modèle élargi de dialogue constitutionnel à certaines décisions en matière de droits autochtones et, en particulier, aux décisions Marshall. L’auteure conclut qu’en raison des ambivalences de la Cour suprême exprimées entre autres dans l’arrêt Van der Peet, le gouvernement fédéral a mal compris la portée de l’enseignement des arrêts Sparrow et Badger et a refusé de se plier à leurs exigences en ne présentant aucune preuve de justification des mesures. C’est là, de l’avis de l’auteure, la véritable tragédie de l’affaire Marshall.

 

Pour en apprendre davantage sur les droits ancestraux, incluant le droit de pêche, veuillez consulter notre schéma juridique sur les droits autochtones.