« raisonnable » (Terminologie juridique)

Cette ressource présente l’usage du terme raisonnable dans le langage juridique et en traduction, ainsi que sa correspondance avec l’anglais reasonable. Elle propose des définitions, des synonymes, des exemples tirés de la pratique et des mises en garde sur son emploi.

 

Raisonnable : sens et définitions

L’adjectif français raisonnable et l’adjectif anglais reasonable partagent plusieurs sens :

 

  • qui est conforme à la raison, sage, doué de raison ;
  • qui est judicieux, modéré ou mesuré (fort raisonnable) ;
  • qui est fondé, suffisant ou approprié selon les circonstances ;
  • qui correspond à une mesure acceptable ou normale (ex. : est-il raisonnable de…).

Leur antonyme respectif est déraisonnable (unreasonable).

 

Usage en droit

Dans le langage juridique, le couple anglais reasonable/unreasonable est beaucoup plus fréquent que le couple français raisonnable/déraisonnable. Le français recourt à une variété de termes selon le contexte :

 

  • synonymes possibles : fondé, normal, acceptable, juste, sérieux, utile, valable, convenable ;
  • contraires possibles : abusif, anormal, sans juste cause, excessif.

Exemple tiré de la Charte canadienne des droits et libertés :

Article 8 : « Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives. »

 

Raisonnable en traduction juridique

Il est essentiel de bien rendre en français la logique du lien entre reasonable et ce qu’il qualifie. Exemple :

 

Phrase anglaise :

The court is satisfied that releasing the information could reasonably bring the administration of justice into disrepute.

 

Traduction corrigée :

« Le tribunal est d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de croire que la publication des renseignements pourrait déconsidérer l’administration de la justice. »

 

Cet exemple illustre que reasonably ne renvoie pas au fait d’« agir raisonnablement », mais au caractère fondé de la décision.

 

Pourquoi consulter cette ressource ?

Cette ressource est utile pour :

 

  • Comprendre la définition juridique du terme raisonnable.
  • Choisir correctement les synonymes ou équivalents selon le contexte.
  • Éviter les contresens en traduction du terme anglais reasonable.

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable).

Questions fréquentes sur le terme « raisonnable »

Quel est le synonyme du mot “raisonnable” ?

Parmi les synonymes : fondé, normal, acceptable, juste, sérieux, utile, valable, convenable.

 

Est-ce que raisonnable signifie correct ?

Oui, dans certains contextes raisonnable peut signifier juste ou approprié, c’est-à-dire correct au regard des circonstances.

 

Quelle est la définition juridique du raisonnable ?

En droit, raisonnable désigne ce qui est conforme à la raison et proportionné : une décision, un comportement ou des motifs raisonnables doivent être fondés et acceptables compte tenu des faits.