Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)

Ce sixième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit des affaires et comprend des formulaires, des conventions, des exemples ou des modèles d’actes. Il contient des chapitres sur les thèmes suivants : financement d’entreprises, ententes reliées à l’emploi et ententes d’affaires diverses.