Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)

Ce cinquième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les baux commerciaux et comprend des formulaires, des conventions, des exemples ou des modèles d’actes et un glossaire. Il contient des chapitres sur les thèmes suivants : baux commerciaux du Nouveau-Brunswick et baux commerciaux des autres provinces, d’autres documents portant sur la sous-location, l’offre, la résiliation, la cession ainsi que l’amendement.