Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)

Ce troisième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les sociétés et comprend des formulaires et formules, des conventions et des exemples ou des modèles d’actes utilisés dans la pratique du droit au Nouveau-Brunswick. Il contient des chapitres sur les thèmes suivants : société à but non lucratif, corporation commerciale, règlements administratifs, conventions et ententes, résolutions et autres.