Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)

Le 15 décembre 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a annoncé l’adoption du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (le « Règlement »). Ce Règlement est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.