Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

2021

FR / EN

Auteur : Monique Charlebois

À propos de la ressource

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Cette ressource porte sur les honoraires d’avocat dans un dossier de succession. Elle a été préparée pour expliquer la façon dont la rémunération du fiduciaire de la succession est déterminée. Elle indique aussi les honoraires et les frais qui peuvent...

Compensation and Record-Keeping of the Estate Trustee(s) And Their Lawyer in Ontario

This resource explains the manner in which the compensation of the estate trustee is calculated. It also explains the fees and charges that can properly be billed and paid out of the estate.   The first section describes the estate trustee’s obligation...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitSuccession et procuration
Type de ressourceDocuments de référence