Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

2021

FR / EN

Auteur : Monique Charlebois

À propos de la ressource

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Cette ressource porte sur les honoraires d’avocat dans un dossier de succession. Elle a été préparée pour expliquer la façon dont la rémunération du fiduciaire de la succession est déterminée. Elle indique aussi les honoraires et les frais qui peuvent...

About the resource

Compensation and Record-Keeping of the Estate Trustee(s) And Their Lawyer in Ontario

This resource explains the manner in which the compensation of the estate trustee is calculated. It also explains the fees and charges that can properly be billed and paid out of the estate.   The first section describes the estate trustee’s obligation...

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Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)
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Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
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Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
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Type de ressourceDocuments de référence