Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

À propos de la ressource

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple d'une renonciation à un avis juridique indépendant dans le contexte du droit de la famille.

Waiver of independant legal advice (Template)

This ressource is an exemple of a waiver of independant legal advice in the context of family law.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitFamille
Type de ressourceModèles d'actes