Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ? (Article de blogue)

L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas empêché que la « découverte » par les journalistes d’un document d’interprétation publié par l’Agence du revenu du Canada sème la confusion et suscite un débat parmi les politiciens et la population canadienne. 

 À notre époque, il semble que les nouvelles se découvrent et se propagent à une vitesse vertigineuse. Pourtant, ce n’est que récemment, qu’un folio[1] portant sur l’imposition des avantages liés à l’emploi, publié à l’automne 2016, a fait l’objet d’examen par les journalistes[2], menant à un quasi-scandale et à un cauchemar — ou du moins un véritable embarras — pour le gouvernement fédéral. 

 Quoique le Conseil canadien du commerce de détail ait exprimé ses inquiétudes quant au document interprétatif de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) dès le mois d’octobre 2016 et de nouveau à l’été 2017, sa publication est essentiellement passée sous silence sur la scène politique jusqu’à ce que le Globe and Mail fasse paraître un article à ce sujet le lundi de l’Action de grâce, suscitant l’intérêt des autres joueurs de la presse et des médias sociaux. La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a réagi en ordonnant à l’Agence de retirer le folio du site Web[3] et d’entamer des consultations auprès du public afin de parvenir à une solution plus acceptable, insistant sur le fait que le document, qui n’aurait pas été approuvé par la ministre, ne reflète pas du tout les priorités et les intentions du gouvernement libéral, qui se targue de venir en aide à la classe moyenne et à ceux qui s’efforcent d’en faire partie. Accentuant de plus belle la réprimande du gouvernement face aux fonctionnaires de l’Agence, le premier ministre Justin Trudeau a émis un gazouillis énonçant clairement que son gouvernement n’assujettirait pas les rabais des employés à l’impôt. 

 

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