Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils (Article de blogue)

La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de manière « évidente et manifeste » la responsabilité civile des sociétés canadiennes lorsque ces dernières sont accusées d’esclavage, de travail forcé, de traitements inhumains, cruels ou dégradants ou de crimes contre l’humanité. Les victimes pourront s’adresser aux tribunaux canadiens, même si les violations ont eu lieu à l’international.

 

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