Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

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2018

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Tout le Canada

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario), Ressource élaborée par : Ministère du Procureur général de l'Ontario

À propos de la ressource

Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des tribunaux) quant aux messages généraux, aux messages relatifs aux tribunaux et aux avis pour les visiteurs.

Language Used in Ontario Government and Court Signage (Legal Terminology)

This document outlines the terminology used in the Government of Ontario's signages (including Court signage) with respect to general messages, court messages and notices to visitors.