L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue)
Le 8 avril 1875 marque la création de la Cour suprême du Canada (CSC), l’unique tribunal de dernière instance à la fois...
Archive
Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)
Comme le Canada compte deux langues officielles on trouve quatre auditoires du droit (à tout le moins en droit privé) :...
Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)
En raison de son évolution historique, le Canada possède deux grandes traditions juridiques : le droit civil et la...
Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)
Cette ressource du ministère de la Justice Canada présente une ligne du temps retraçant l’histoire du bijuridisme au...
Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)
Dans cet article de la Bibliothèque du Parlement, vous découvrirez les origines et la signification de l’expression «...
Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence
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Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
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Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée
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Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)
FAITS En 2019, à la suite d’un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones, le...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus
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Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate
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Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association
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Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique
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Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel FAITS En 2016, lors d’une opération policière...
Canada (Procureur général) c Power, 2024 CSC 26 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel. FAITS En 1996, M. Power est déclaré...
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...