« audience » (Terminologie)
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LâaccĂšs Ă la justice est une valeur fondamentale du systĂšme de justice canadien. Le prĂ©ambule de la Charte canadienne...
Les ressources suivantes ont Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©es par LAWPRO afin dâinformer les avocats et les avocates concernant la...
LâannĂ©e 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s. Lorsque feu Sa MajestĂ© la reine...
Pour une huitiĂšmeâŻĂ©dition, lâAssociation des juristes dâexpression française (AJEFO) a prĂ©sentĂ© son atelier de...
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
Le 24 novembre 2021, le sĂ©nateur Pierre J. Dalphond s'est adressĂ© au SĂ©nat pour proposer au gouvernement dâajouter,...
BĂ©langer c lâOrdre des mĂ©decins et chirurgiens de lâOntario est une dĂ©cision de la Cour supĂ©rieure de justice de...
Ce module est une formation sur la terminologie juridique en français dans un dossier de conduite dangereuse dans...
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les droits linguistiques en...
En 2013â2014 et depuis juin 2020, certaines personnalitĂ©s politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...
RĂ©sumĂ© de R v Poobalasingham, un jugement de la Cour dâappel de lâOntario en droits linguistiques. FAITS Cette...
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision de la Cour dâappel du QuĂ©bec sur les droits linguistiques dâun accusĂ© lors dâun procĂšs...
Ce lexique, sous le thÚme général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
RĂ©sumĂ© âdâunâ arrĂȘt de âlaâ Cour suprĂȘme du Canada en droit linguistique et constitutionnel.   FAITS Le...
«LâaccĂšs Ă la justice nâest pas seulement un droit fondamental, câest un besoin humain Ă©lĂ©mentaire. Câest essentiel...
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prĂ©voit quâun juge ordonne que lâaccusĂ© subisse son procĂšs dans la langue...
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Introduction Les langues officielles constituent un sujet dĂ©licat au Canada. Avant sa rĂ©Ă©lection Ă lâautomne 2019,...
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