Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)
Comme le Canada compte deux langues officielles on trouve quatre auditoires du droit (à tout le moins en droit privé) :...
Archive
La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)
Il y a près de 30 ans, les responsables du Programme national d’administration de la justice dans les deux langues...
Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)
« Le présent texte a pour fonction, entre autres, « d'exposer et d'apprécier le rôle qu'ont pu jouer les universitaires...
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)
La Charte enchâsse plusieurs droits et libertés qui protègent le statut des deux langues officielles, le français et...
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Au Canada, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives portent sur l'emploi des langues officielles et le...
R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal FAITS Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« imposer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Concours de plaidoirie
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue (Article de blogue)
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est une décision de la Cour supérieure de justice de...
R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)
Ce module est une formation sur la terminologie juridique en français dans un dossier de conduite dangereuse dans...
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les droits linguistiques en...
Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)
En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...