Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé)

Dans cette décision, la Cour suprême du Canda se penche sur les questions suivantes : La Constitution du Canada permet-elle à notre gouvernement d’expulser un réfugié vers un pays où il ou elle risque la torture ou la mort? Le terme « terrorisme » et l’expression « danger pour la sécurité du Canada » sont-ils imprécis au point d’être inconstitutionnels? La procédure d’expulsion requise par la Loi sur l’immigration est-elle constitutionnelle?