2024
FR / EN
web
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Immigration : l’Accord Canada-Québec (Étude)
1
Le seul site au monde
de la common law en français
2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur la preuve
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
4
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« audience » (Terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
5
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« duty counsel » (Terminologie)
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres
6
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« apparaître » (Terminologie)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres
7
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres
8
2024
FR
web
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres
9
2023
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« imposer » (Terminologie)
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres
14
2023
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres
15