2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Pepa c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2025 CSC 21 (Résumé)

Administratif, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

1

2026

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Océane M. Léla

La violence symbolique de l’État: une lecture bourdieusienne de l’arrêt Québec (Procureur général) c Kanyinda (Article de blogue)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

2

2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Québec (Procureur général) c Kanyinda, 2026 CSC 7 (Résumé)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

3

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Guide des ressources pour les victimes et survivant·es de violence en Ontario

Accès à la justice, IDÉA, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille, Immigration / Réfugiés

Documents de référence

4

2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Violence basée sur le genre en contexte migratoire : repères juridiques (Schématisé)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, International, Autre(s)

Schémas juridiques

5

2024

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Immigration : l’Accord Canada-Québec (Étude)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

6

2024

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Changements climatiques et migration : L’état du droit international des réfugiés et des droits de la personne (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

7

2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

8

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Lexiques

9

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres

Terminologie

10

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

11

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

12

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 20 autres

Terminologie

13

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

14

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

15

2023

FR

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : Audrey Kodye, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation)

Accès à la justice, IDÉA, Droit autochtone, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Formations

16

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil

Cyberapprentissage

17

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

18

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« imposer » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

19

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

20