Lexique sur les arrestations et les détentions

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur les arrestations et les détentions

Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel sur les arrestations et les détentions. Il contient les termes juridiques du domaine tels que comparution, mandat d'arrestation, enquête sur le cautionnement, omission à comparaître et mandat de...

Lexicon on Arrest and Detention

This resource is a criminal law bilingual lexicon on arrests and detentions such as appearance, arrest warrant, bail hearing, failure to appear, and search warrant.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe
Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
Icône balance
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitProcédure, Criminel / Pénal
Type de ressourceLexiques