Lexique sur les arrestations et les détentions

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les arrestations et les détentions

Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel sur les arrestations et les détentions. Il contient les termes juridiques du domaine tels que comparution, mandat d'arrestation, enquête sur le cautionnement, omission à comparaître et mandat de...

Lexicon on Arrest and Detention

This resource is a criminal law bilingual lexicon on arrests and detentions such as appearance, arrest warrant, bail hearing, failure to appear, and search warrant.

Téléchargements et liens


Icône balance
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques