R v Spence, 2004 CanLII 34919 (ON CA) (Traduction en français)

Dans cette affaire, l’appelant a été reconnu coupable de vol qualifié, commis avec fausse arme à feu et déguisement, contre un livreur de pizzas . Il avait demandé à interroger les jurés éventuels aux fins de récusation légitime, du fait qu’il était Noir et la victime, Indien. Le juge de première instance a autorisé l’interrogation des jurés sur le fait que l’appelant était Noir, mais a jugé inadmissible une question portant sur la nature interraciale du crime.