2002
FR
À propos de la ressource
Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie
Il s’agit d’un modèle de testament fiduciaire signé par un époux ou se dernier lègue l’ensemble des biens au conjoint avec disposition en cas de prédécès. En cas de prédécès, il est prévue que le testateur lègue l’ensemble de ses biens au fiduciaire.