Transaction et quittance (Modèle d’acte)

Il s’agit d’un modèle de transaction et quittance où les parties renoncent de part et d’autre et à leur réclamation respective. Il s’agit d’une quittance mutuelle, totale et finale.

 

Le modèle commence avec un préambule. Ce préambule énonce les principes qui ont guidé la rédaction de la quittance dont le demandeur et le défendeur sont les signataires. D’abord, on indique que le demandeur prétend que les dommages subis sont entièrement attribuables à la faute du défendeur et ce tel que décrit dans la demande du demandeur devant la Cour. Ensuite, on stipule que le défendeur réclame du demandeur une somme précise pour des services rendus et ce tel que décrit dans la mise en demeure. Enfin, les parties reconnaissent leur désir de mettre un terme définitif au présent litige, le tout sans admission de responsabilité, mais dans le but d’éviter les inconvénients d’un litige contesté.

 

Le corps du modèle comporte sept clauses :

  • Une renonciation de la part des parties à leur réclamation respective;
  • L’engagement du demandeur à se désister de tous recours entrepris contre le défendeur;
  • La reconnaissance que le document équivaut à une quittance mutuelle totale et finale de tous recours et/ou dommage relié aux faits de cette affaire;
  • La reconnaissance que la présente transaction quittance lie les assureurs, successeurs, ayant droits, dirigeants, administrateurs, employés, etc.;
  • La déclaration que les parties ont compris la portée de la présente transaction-quittance et ont bénéficié de conseils juridiques respectifs;
  • La reconnaissance que la transaction-quittance représente fidèlement leur volonté;
  • L’engagement des parties à signer tout acte ou document nécessaire pour donner plein effet à la présente transaction.

Les signatures des parties ou avocats représentant les parties se retrouvent à la fin du modèle de transaction-quittance.

 

Ce modèle d’acte a été rédigé par François Baril, avocat. Découvrez aussi cet autre modèle, du même auteur : Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances.