Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Dans cette étude d’impact, Stéphanie Chouinard se penche sur l’apport des tribunaux canadiens à l’évolution de l’autonomie pour les francophones hors Québec depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.