Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Cet extrait du Manuel de rédaction juridique explique comment écrire un mémoire de recherche juridique. L’extrait provient du Manuel de rédaction juridique qui a été élaborée à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la rédaction juridique en français.

 

Le guide de réaction d’un mémoire comprend cinq parties : les principaux généraux, l’énoncé de faits, l’énoncé des questions en litige, l’argumentation et les conclusions.

 

Voici un extrait de la partie « Argumentation » :

 

L’ouvrage Rédiger des écrits d’ordre juridique recommande notamment ce qui suit à ce sujet :

Les meilleurs arguments doivent normalement être présentés en premier lieu. L’être humain est enclin à porter un jugement immédiatement, même si ce jugement est péremptoire ou temporaire. Un juge, déjà enclin en faveur d’une partie, développe dès lors en son for intérieur une argumentation favorable à cette partie. Il devient alors difficile de modifier cette première impression. Si, en prenant connaissance du premier argument, le juge pense qu’une cause est faible, les chances de modifier cette attitude par des arguments subséquents ne sont pas très bonnes.

 

  1. L’argumentation de l’appelant

Chaque argument peut être développé méthodiquement de la façon suivante.

 

  1. a) L’explication des faits

Les faits pertinents concernant l’argument présenté sont expliqués à l’aide de renvois aux annexes ou aux transcriptions de la preuve. Il peut être opportun de citer des passages de la preuve, mais ces passages devront être choisis judicieusement. Les citations trop longues et trop fréquentes, n’illustrant rien de particulier, alourdissent le texte. Par contre, les renvois aux transcriptions de témoignages doivent être aussi fréquents que possible. Certains passages d’interrogatoires ou de contre-interrogatoires peuvent être utiles pour attaquer la crédibilité d’un témoin.

 

Ce guide est accompagné d’un exercice de rédaction.

 

Veuillez consulter la ressource pour en apprendre plus sur la rédaction d’un mémoire.