Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat envoie aux clients d'un avocat qui a cessé de pratiquer dont il a la charge de transférer les dossiers.

Letter to Client from the Lawyer proceeding to the transfer

This resource is a precedent of a letter that a lawyer sends to the clients of a lawyer who has ceased to practice and for whom he is responsible of transferring the files.

Téléchargements et liens


Icône balance
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Icône balance
Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes