Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

2017

FR / EN

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Ressource élaborée par : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

À propos de la ressource

Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations de principe, suivies de règles et de commentaires en exemple qui mettent en contexte les principes exposés.

Model Code of Professional Conduct (Interactive)

The Code of Conduct was drafted as a national code for Canadian lawyers. It sets out statements of principle followed by exemplary rules and commentaries, which contextualize the principles enunciated.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceLégislations annotées