Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard

2017

FR / EN

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada), Ressource élaborée par : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

À propos de la ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.

Language Laws of Canada (Annotated) - Prince Edward Island

This chapter focuses on the guarantees offered under the different laws adopted by the Government of Prince Edward Island.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Auteur : Emond Harnden LLP
Icône balance
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitConstitutionnel
Type de ressourceLégislations annotées