Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

2019

FR / EN

Auteur : LAWPRO

À propos de la ressource

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

Cette ressource indique aux avocats la procédure à suivre, sous forme d’organigramme, pour informer leurs clients des options offertes par la représentation limitée.

About the resource

Limited Scope Representation Flow Chart for Lawyers

This resource help lawyers on how to inform their client about the limited scope representation.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Icône balance
Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)
Icône balance
L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceDocuments de référence