Outils professionnels

Capsule jurilinguistique : précédent

Cette ressource défini et fait la distinction entre le terme français «précédent» et le terme anglais «precedent».

Capsule jurilinguistique : garde et accès (Loi sur le divorce)

Cette ressource explique certains changements d’ordre terminologique dans la Loi sur le divorce.

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Cette ressource explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce.

Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Cette ressource est une liste de contrôle pour le formulaire d’entente type sur des honoraires conditionnels.

Échantillon de clauses pour un plan parental

Cette ressource vous permet de choisir les énoncés que vous utiliserez lors de l’élaboration d’un plan parental de base.

Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Cette ressource contient un modèle d’acte d’une entente type sur des honoraires conditionnels.

Testament simple (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un testament simple.

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques.

Normes de contrôle (Schématisé)

Ce schéma juridique présente les normes de contrôle applicables aux décideurs administratifs.

Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)

Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien.

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Cette ressource présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux.

Lexique sur la violence faite aux femmes

Cette ressource présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.

Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Cette ressource présente les termes et les expressions en lien avec les réfugiés et le droit d'asile.

Lexique global

Cette ressource regroupe les entrées des lexiques sous certains thèmes généraux, incluant « Conduite automobile ».

Lutter contre la fraude immobilière

Cette ressource est un avis à la profession pour alerter les praticiens contre la fraude immobilière.

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Des directives pour des avocat.e.s qui agissent au nom de clients dans des opérations immobilières résidentielles.

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Cette ressource contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé.

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

Le nouveau cadre d’analyse pour déterminer la norme de contrôle applicable aux décideurs administratifs.  

Règles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et règlements

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Cette ressource présente des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et des outils pratiques.

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin

Un modèle de quittance de paiement final par le renonciataire (entreprise) d’une somme d’argent au renonciateur.

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Cette ressource informe les avocats des étapes requises pour ouvrir une pratique de droit.