Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

2021

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au nom de clients dans des opérations immobilières résidentielles. Les lignes directrices s'étendent en six principes professionnels centrés...

About the resource

Residential Real Estate Transactions Practice Guidelines

The Residential Real Estate Transaction Practice Guidelines contain recommended guidelines or procedures that lawyers should follow when acting for clients in residential real estate transactions. The guidelines focus on six client-centered professional principles:   Guideline...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques
Auteur : Christiane Saad, Ressource élaborée par : Réseau national de formation en justice
Icône balance
Analyse démographique des professionnel·les de la justice dans les communautés francophones en situation minoritaire (Étude)
Auteur : Réseau national de formation en justice
Icône balance
Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques
Auteur : Christiane Saad, Ressource élaborée par : Réseau national de formation en justice
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens
Type de ressourceDocuments de référence