Lexique de l’équité en emploi
Ce lexique réunit essentiellement le vocabulaire du Programme d’équité en emploi du Conseil du Trésor. Le lecteur y...
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« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice
Guide sur l'emploi du terme « préjudice ».
« somme, montant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « somme » et « montant » et leurs différences.
« terme » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « terme ».
« transaction, règlement » (Terminologie juridique)
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« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
« requête et motion » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.
Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)
Le droit linguistique dans le domaine judiciaire vise le choix de la langue dans laquelle se déroulent les procédures...
« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses
Guide sur l'emploi des termes « nomination » et « élection » et leurs différences.
Lexique sur la violence conjugale
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès
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Lexique bilingue de termes législatifs
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Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait explique comment rédiger un avis juridique bien structuré et professionnel. L'extrait provient du Manuel de...
« royauté » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « royauté ».
« raisonnable » (Terminologie juridique)
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« acte » (Terminologie juridique)
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« admission » (Terminologie juridique)
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« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!
Guide sur l'emploi du terme « avis ».
« assault » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « assault ».
« avocat » (Terminologie)
Ce document créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface offre une liste de...
« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux
Guide sur l'emploi du terme « acte de procédure » et ses distinctions avec le terme « plaidoirie ».
« identité, identification » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « identité » et « identification » et leurs différences.
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette dernière a...