Chroniques de langue (Banque terminologique)
Utilisez cet outil pour trouver des articles où l’on traite en profondeur de difficultés de la langue française, de...
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Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois s'intéresse de près la...
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...
La ville a conclu une entente pour la vente d'un terrain conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire. Sur le...
Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit successoral ainsi qu'une traduction en...
Ce lexique réunit essentiellement le vocabulaire du Programme d’équité en emploi du Conseil du Trésor. Le lecteur y...
Guide sur l'emploi du terme « préjudice ».
Guide sur l'emploi des termes « somme » et « montant » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « terme ».
Guide sur l'emploi des termes « transaction » et « règlement » et leurs différences.
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.
Le droit linguistique dans le domaine judiciaire vise le choix de la langue dans laquelle se déroulent les procédures...
Guide sur l'emploi des termes « nomination » et « élection » et leurs différences.
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
Ce lexique regroupe le vocabulaire que l’on utilise dans le cadre d’un procès et les personnages y participant, tels...
Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés dans les lois et par les législatures.
Cet extrait explique comment rédiger un avis juridique bien structuré et professionnel. L'extrait provient du Manuel de...
Guide sur l'emploi du terme « royauté ».
Guide sur l'emploi du terme « raisonnable ».
Guide sur l'emploi du terme « acte ».
Guide sur l'emploi du terme « admission ».
Guide sur l'emploi du terme « avis ».
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