Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...
Archive
Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...
Guelph (ville de) v Wyndham Street Investments Inc., 2003 CanLII 15725 (ON CA) (Traduction en français)
La ville a conclu une entente pour la vente d'un terrain conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire. Sur le...
Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law
Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit successoral ainsi qu'une traduction en...
Lexique de l’équité en emploi
Ce lexique réunit essentiellement le vocabulaire du Programme d’équité en emploi du Conseil du Trésor. Le lecteur y...
« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice
Guide sur l'emploi du terme « préjudice ».
« somme, montant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « somme » et « montant » et leurs différences.
« terme » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du mot terme en français juridique et du mot term en anglais...
« transaction, règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « transaction » et « règlement » et leurs différences.
« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
« requête et motion » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique présente la distinction entre les termes requête et motion en contexte de procédure...
Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)
Le droit linguistique dans le domaine judiciaire vise le choix de la langue dans laquelle se déroulent les procédures...
« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses
Guide sur l'emploi des termes « nomination » et « élection » et leurs différences.
Lexique sur la violence conjugale
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès
Ce lexique regroupe le vocabulaire que l’on utilise dans le cadre d’un procès et les personnages y participant, tels...
Lexique bilingue de termes législatifs
Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés dans les lois et par les législatures.
Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait explique comment rédiger un avis juridique bien structuré et professionnel. L'extrait provient du Manuel de...
« royauté » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du mot royauté en français et du mot royalty en anglais, ainsi que...
« raisonnable » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « raisonnable ».
« acte » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « acte ».
« admission » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « admission ».
« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!
Guide sur l'emploi du terme « avis ».
« assault » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « assault ».
« avocat » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du terme avocat, en langue juridique française. Issue d’un point de...