R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
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R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)
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Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
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« principe » (Terminologie juridique)
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« promulguer » (Terminologie juridique)
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« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
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« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« plaignant » (Terminologie juridique)
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« méthode du critère variable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur l’emploi du critère juridique, la « méthode du critère variable », en lien avec la...
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Guide sur l'emploi des termes « Parlement », « Chambre des communes » et « Sénat » et leurs différences.
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
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« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
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