Lavoie c Canada, 2002 CSC 23 (Résumé)
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique accorde aux citoyens canadiens la préférence lors de l'attribution de...
Archive
Loi linguistique de la Saskatchewan, SS 1988-89, c L-6.1 (Résumé)
La Loi linguistique de la Saskatchewan stipule que toutes les lois et rĂšglements de la province peuvent ĂȘtre Ă©dictĂ©s,...
Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse)
Cette ressource offre une analyse de la Loi sur les langues officielles du Nunavut. Il est intĂ©ressant de noter quâau...
MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)
Lâappelant, monsieur MacDonald, a commis un excĂšs de vitesse. Il reçoit une sommation unilingue dĂ©livrĂ©e par la Cour...
R c McGraw, 2006 NBBR 216 (Résumé)
Lâappelant McGraw a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© par un agent de la GRC dans la ville de Tracadie-Sheila, une collectivitĂ© Ă prĂ©dominance...
Renvoi relatif Ă la Loi sur l’instruction publique (QuĂ©bec), [1993] 2 RCS 511 (RĂ©sumĂ©)
Cette ressource est un rĂ©sumĂ© du Renvoi relatif Ă la Loi sur lâinstruction publique (QuĂ©bec), [1993] 2 RCS...
Jones c Procureur général du Nouveau-Brunswick, [1975] 2 RCS 182 (Résumé)
L'appelant conteste la validité constitutionnelle de la loi de 1969 du gouvernement fédéral sur les langues officielles...
Le programme de contestation judiciaire (Analyse)
Cette ressource est une analyse du programme de contestation judiciaire élaborée par le Centre de ressources en...
R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un rÚglement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
DesRochers c Canada (Industrie), 2006 CAF 374 (Résumé)
Le paragraphe 20(1) de la Charte canadienne des droits et libertés impose l'obligation de mettre à la disposition du...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'UniversitĂ© de...
Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse)
Les droits linguistiques dans le systÚme judiciaire portent sur le choix de la langue dans laquelle se déroulent les...
Société des Acadiens c Association of Parents, [1986] 1 RCS 549 (Résumé)
Le paragraphe 19(2) de la Charte canadienne des droits et libertés confÚre-t-il à une partie qui plaide devant un...
Charlebois c Saint John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
Le pourvoi porte sur les obligations linguistiques des municipalités au Nouveau- Brunswick. La Loi sur les langues...
Chubbs et al v HMQ et al, 2004 NLSCTD 89 (Résumé)
Dans cette affaire les plaignants souhaitent que leurs enfants reçoivent leur enseignement dans la langue française,...
Portrait des minoritĂ©s de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Ătude)
Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle de la Colombie-Britannique en...
Arsenault-Cameron c Ăle-du-Prince-Ădouard, 2000 CSC 1 (RĂ©sumĂ©)
La Commission scolaire de langue française de l'Ăle-du-Prince-Ădouard demande au ministre de l'Ăducation la...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© de lâaffaire Solski porte sur la Charte de la langue française du QuĂ©bec. Il a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de...
MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officielles (ModĂšle d’acte) – RĂšglement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le rÚglement sur la prestation des services en français présenté devant le Comité sénatorial sur...
MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officielles pour le compte de la Table juridico-politique (ModĂšle d’acte) – RĂšglement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le rÚglement sur la prestation des services en français présenté par la Table juridico-politique...
Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« offre active » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « offre active ».
