Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)
La Charte enchâsse plusieurs droits et libertés qui protègent le statut des deux langues officielles, le français et...
Archive
Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 (Article de blogue)
C’est lors de deux conférences intercoloniales, à Charlottetown et à Québec, que la Confédération canadienne a...
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Au Canada, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives portent sur l'emploi des langues officielles et le...
Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel FAITS Mme Rai et Mme Shen,...
Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)
Inhérent à tout système fédéraliste, le partage des compétences législatives permet de déterminer quel ordre de...
La création de lois et règlements (Schématisé)
Les lois et règlements touchent presque toutes les facettes de notre vie quotidienne. Par exemple, des lois régissent...
Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux comprendre les principes...
6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)
Ce schéma juridique et document de référence vous offre un aperçu des principaux aspects de l'arrêt R c Gladue. Il met...
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)
Cette ressource a été préparée par l'équipe de Jurisource.ca. Il s'agit du résumé d’un jugement de la Cour supérieure...
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)
Résumé l'arrêt Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 de la...
Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique présente une analyse de l’alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Des...
« imposer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique présente une analyse de l’alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés. Des décisions...
Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique présente une analyse de l’alinéa 11c de la Charte canadienne des droits et libertés. Des...
Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique contient une analyse de l’article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la...