« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!
Quelle est la définition de l’expression « act of god » ? Que dit la loi à ce sujet? « Chez bon nombre de...
Archive
Lexique sur les véhicules
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)
R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...
Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (Résumé) – La Cour suprême du Canada : le « consommateur moyen » est « crédule et inexpérimenté »
En bref : Il n'est pas toujours facile de savoir si votre publicité donne une impression fausse ou trompeuse. Est‑ce...
L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)
Article explorant la possibilité de reconnaître les obligations fiduciaires (fiduciale) de l'État à l'égard des...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les termes en lien avec le droit des délits et le droit des...
Lexique du droit des fiducies en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont préparé un voyage par l'entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage...
États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)
Les États-Unis d'Amérique ont engagé des coûts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
Boardwalk Regency Corp. v Maalouf, 1992 CanLII 7528 (ON CA) (Traduction en français)
B Corp., qui exploitait un casino à Atlantic City, au New Jersey, a prêté de l'argent à l'intimé, qui a contracté une...
Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français)
Le véhicule de la demanderesse a été détruite par un incendie en Floride, alors que le véhicule était enregistré en...
Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse, une résidente en Ontario, travaillait sur un bateau pour le défendeur. Alors que le bateau était en...
Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont été embauché par le défendeur pour le développement technologique. Un contrat a été signé dans...
243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse a intenté une action contre trois défendeurs ayant acheté des unités résidentielles à Calgary. La...
Mise en demeure (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de mise en demeure créé par le Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce modèle...
« requête et motion » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.
