R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)
Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusée de six infractions liées à la drogue. Elle est arrêtée puis amenée devant...
Archive
R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)
L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procès en français. Le juge a accepté, mais il a...
R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)
Une mère et sa fille ont été inculpé d'harcèlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procès conjoint. L'une...
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procès, il demande que le jury parle les deux...
R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?
Guide sur l'emploi du terme « avocat criminel ».
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
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Lexique en droits linguistiques et en droit criminel
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Lexique sur la détermination de la peine
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Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes
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Lexique sur les arrestations et les détentions
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Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles
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« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
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Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les actes criminels concernant les biens et les droits de...
Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)
Ce lexique est une ressource qui a été créée par le Centre de ressource en français juridique (CRFJ). Elle...
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
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« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
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« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
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« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
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« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
« peine » (Terminologie juridique / Lexique)
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