« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des...
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
Guide sur l'emploi du terme « peine » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « fouille » et « perquisition » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « déclaration de culpabilité » et « condamnation » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Cette ressource est un guide sur les définitions et l’emploi des termes « admissible », « éligible » et « recevable...
Cette capsule présente un résumé de trois décisions judiciaires portant sur les droits linguistiques rendues en 2004.
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
Cette décision met en opposition le droit à la liberté de religion et le droit d’un accusé de contre-interroger les...
Le système de justice axé sur les adolescents ne date pas d’hier. Dès 1908, le législateur se penche sur la situation...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?
Respect de la vie privée