Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Archive
La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)
La reconnaissance préalable de culpabilité englobe en fait plusieurs types de discussions, dont celles sur les...
Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne des principaux changements apportés au...
R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante a été inculpé de voies de fait où elle invoque la légitime défense. Avant le procès, elle a été accusé de...
R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge a imposé une peine conditionnelle de deux ans....
R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)
L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle. Plusieurs mois après l’incident allégué, la plaignante et une amie ont...
R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de...
Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...
Lexique sur la conduite automobile
Cette ressource est un lexique bilingue sur la conduite automobile. Il contient des termes juridiques spécifiques au...
Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)
Ce texte du juge Renaud porte sur les différentes techniques à utiliser lors du contre-interrogatoire pour diminuer la...
L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)
Ce texte porte sur les différentes techniques à utiliser pour diminuer la valeur probante d’un témoignage exprimé de...
Traite des personnes (Guide)
Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...
Lexique sur la violence conjugale
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
Lexique sur l’enquête préliminaire
Il s'agit d'un lexique portant sur les enquêtes préliminaires.
Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès
Ce lexique regroupe le vocabulaire que l’on utilise dans le cadre d’un procès et les personnages y participant, tels...
La justice pénale pour adolescents (Webinaire)
Présenté le 28 avril 2014, ce webinaire vise à donner un portrait du système de justice pénale pour adolescents au...
R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français)
Robert Turcotte a assassiné sa mère. Il a été acquitté de l'accusation de meurtre au second degré. Le jury a rendu un...
« accusé » (Terminologie juridique)
Lexique du terme « accusé ».
Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie des termes et concepts utilisés lors des enquêtes sur le...
Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article)
Ce texte fait un résumé de l’arrêt R c Lyttle qui porte sur le droit de l’avocat de l’accusé de contre-interroger. Il...
Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire
Cet extrait du guide, élaboré dans le cadre du Programme pancanadien de perfectionnement en terminologie juridique...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Droit carcéral – Détenus sans statut (Article de blogue)
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...