Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)
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6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)
Ce schéma juridique et document de référence vous offre un aperçu des principaux aspects de l'arrêt R c Gladue. Il met...
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Ce lexique bilingue offre plus de 240 termes portant sur la terminologie juridique des enquêtes...
Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Ce lexique bilingue contenant plus de 240 termes porte sur la terminologie des audiences sur la mise en liberté sous...
Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)
En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un «...
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)
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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
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Lexique sur les infractions d’ordre sexuel
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 480 termes sur les infractions d'ordre...
Leçons pour les détectives – Série d’articles
L’honorable Gilles Renaud s’intéresse vivement à la formation des enquêtrices, et a signé 36 documents de travail ayant...
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
« audience » (Terminologie)
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« duty counsel » (Terminologie)
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« apparaître » (Terminologie)
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« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)
Les adultes et les jeunes autochtones continuent de se voir infliger des peines d’emprisonnement plus souvent...
Clientèle autochtone : réussir la première rencontre
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux préparer et entretenir votre...
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé)
R v Morris, 2021 ONCA 680 est un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario en droit...
R v Anderson, 2021 NSCA 62 (Résumé)
R v Anderson, 2021 NSCA 62 est une décision de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse en droit...
Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)
Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, première députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaître le mois...
Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)
Quoi ? Le ministère de la Justice du Canada a mené une étude sans précédent visant à examiner la représentation des...
Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)
Cet article examine la manière dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada s’efforcent...
Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)
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Les crimes haineux au Canada (Article)
Les crimes haineux au Canada ne sont pas nouveaux. En effet, les tensions raciales entre les différents groupes ont été...