Doucet-Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ©)
Ce rĂ©sumĂ© de lâaffaire Doucet Boudreau a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
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R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Nicole Mackenzie a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©e pour excĂšs de vitesse. Elle s'est prĂ©sentĂ© en Cour provinciale sans ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e et...
R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
« lĂ©gislation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) â LĂ©gislation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
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« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
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RĂ©fĂ©rences lĂ©gislatives (Terminologie juridique) â Sous le joug de under
La prĂ©position under est d'un emploi extrĂȘmement frĂ©quent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
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« satisfaire » (Terminologie juridique) â Ătre satisfait que / satisfaction
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« offense » (Terminologie juridique) â Soit dit sans offense…
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« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
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« allĂ©guer » (Terminologie juridique) â Pour allĂ©guer allĂšgrement…
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« piÚce de procédure » (Terminologie juridique)
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« plaignant » (Terminologie juridique)
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« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jugement, arrĂȘt et verdict » (Terminologie juridique) â Jugement? ArrĂȘt? Verdict? Comment arrĂȘterez-vous votre dĂ©cision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrĂȘt » et « verdict » et leurs diffĂ©rences.
« lĂ©gal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) â Vos clients ont-ils vraiment des problĂšmes lĂ©gaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« renverser » (Terminologie juridique) â Infirmer ou casser une dĂ©cision? Rien de renversant!
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« déclaration » (Terminologie juridique)
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« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)
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« cour et tribunal » (Terminologie juridique) â Cour ou tribunal? Comment juger de la diffĂ©rence
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« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
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