Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Archive
Canada (Procureur général) c Alliance de la fonction publique du Canada, 2015 CAF 273 (Article) – Plainte de violence en milieu de travail
Dans Procureur général du Canada et Alliance de la fonction publique du Canada, la Cour d’appel fédérale a confirmé que...
Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées
Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario souligne l’importance pour un employeur de mettre en...
Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)
Le 22 mai 2014, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans Boucher c Wal-Mart Canada Corp. et a réduit a 100...
Fleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections conférées par la LSPAAT
La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision dont devraient prendre connaissance les employeurs non...
Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de quittance et d’indemnité qui peut être utilisé en matière de droit du travail et de...
Quittance et indemnité (Modèle d’acte)
Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle de quittance et d’indemnité et inclut un affidavit du...
Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)
Cet article traite du projet de loi 132 qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST ») de manière...
Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail
Dans son arrêt Wilson c Énergie Atomique du Canada Limitée, la Cour suprême du Canada (CSC) a conclu que les employeurs...
Lexique du ministère du Travail de l’Ontario
Cette liste renferme des termes se rapportant directement ou indirectement au ministère du Travail, principalement dans...
Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail
Cette ressource est un mini-lexique bilingue portant sur les termes utilisés en droit fédéral du travail. Elle a été...
Transaction et quittance (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de transaction et quittance où les parties renoncent de part et d’autre et à leur réclamation...
Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français)
Selon une déclaration, les intimés ont autorisé et conduit une opération secrète pour arrêter l'introduction de...
Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article)
Le Barreau encourage des pratiques équitables en matière d’embauche des étudiant(e)s, des avocat(e)s et des...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
La violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport)
Le présent guide explique ce que chaque travailleur et travailleuse, superviseur et superviseure, employeur et...
Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST
Les employeurs qui traitent régulièrement avec le public dans leur milieu de travail seront ravis d’une décision rendue...
IBM Canada Limitée c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de déduire les prestations de retraite des dommages-intérêts pour congédiement injustifié
Cette ressource résume la décision IBM Canada Limitée c Waterman (décembre 2013) où la Cour suprême du Canada a...
Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié
La Cour supérieure de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Énergie atomique du Canada Limitée c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fédérale clarifie la protection accordée aux employés en vertu du Code canadien du travail
Dans une récente décision sur un contrôle judiciaire, la Cour fédérale rejette la notion selon laquelle l’article 240...
Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)
Cette ressource traite de deux décisions arbitrales rendues récemment en Ontario qui font ressortir le rôle fondamental...
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail
Dans cette décision, la Cour suprême du Canada conclue que l’application unilatérale par l’employeur d’une politique de...
Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français)
La ville a annulé son contrat avec la compagnie qui fournissent plusieurs conducteurs pour le système de transport. La...
Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur était l'agent supérieur en poste au service de sécurité l'après-midi et le soir et était directement...