« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
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« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur les définitions et l’emploi des termes « admissible », « éligible » et « recevable...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’une décision sur la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada. En...
Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé)
Dans cette décision, la Cour suprême du Canda se penche sur les questions suivantes : La Constitution du Canada...
Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie
Le rapport résume les témoignages de cas et les dénonciations concrètes reçus par la Mission AAJ ASFQ (« la Mission »)...
Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)
Le 16 décembre 2008, Edwin Legarda Vasquez est abattu au volant d’une camionnette par des soldats de l’armée régulière...