« piÚce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « piÚce de procédure ».
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« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« lĂ©gal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) â Vos clients ont-ils vraiment des problĂšmes lĂ©gaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jugement, arrĂȘt et verdict » (Terminologie juridique) â Jugement? ArrĂȘt? Verdict? Comment arrĂȘterez-vous votre dĂ©cision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrĂȘt » et « verdict » et leurs diffĂ©rences.
« renverser » (Terminologie juridique) â Infirmer ou casser une dĂ©cision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) â Cour ou tribunal? Comment juger de la diffĂ©rence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« couronne et Ătat » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « Ătat » et leurs diffĂ©rences.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
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« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
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« abus » (Terminologie juridique) â Pour employer abus sans sâabuser
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« témoin » (Définition / Mini lexique)
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« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« loi et rÚglement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « rÚglement » et leurs différences.
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre dâune dĂ©cision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la diffĂ©rence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchùsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchùsser ».
Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)
Cette ressource est un rĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision sur la sĂ©cession du QuĂ©bec de la Cour suprĂȘme du Canada. En...
Suresh c Canada (Ministre de la CitoyennetĂ© et de lâImmigration), 2002 CSC 1 (RĂ©sumĂ©)
Dans cette dĂ©cision, la Cour suprĂȘme du Canda se penche sur les questions suivantes : La Constitution du Canada...
Ăviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du dĂ©partement de la Justice des Ătats Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
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Professionnels du droit toujours menacĂ©s (Rapport) – Colombie
Rapport de la deuxiĂšme dĂ©lĂ©gation internationale dâavocates et avocats en Colombie.
Justice pĂ©nale, droit des autochtones et lutte contre l’impunitĂ© en Colombie: une difficile Ă©quation (Rapport)
Cette ressource est un rapport dâobservation du procĂšs des prĂ©sumĂ©s auteurs du meurtre d'Edwin Legard en 2009.
