2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Contrats / Délits, Litige civil

Formations, Résumés de décision

41

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente

Famille, Règlement des différends

Formations

42

2014

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)

Cyberintimidation : aspects légaux (Webinaire)

Criminel / Pénal, Technologies

Formations

43

2013

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Constitutionnel

Formations

44

2014

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)

La justice pénale pour adolescents (Webinaire)

Criminel / Pénal

Formations

45