A.  INTRODUCTION

Une décision qui dépasse la simple question des garderies

L’arrêt Québec (Procureur général) c Kanyinda[1], rendu le 6 mars dernier, a surtout été présenté comme une décision concernant l’accès des personnes qui demandent l’asile aux services de garde subventionnés.

Or, si la Cour suprême du Canada reconnaît explicitement les conséquences sociales et économiques de cette exclusion, l’arrêt permet également de réfléchir plus largement au rôle que peut jouer l’État lorsque certaines politiques publiques, malgré leur apparente neutralité, contribuent à maintenir certains groupes dans des situations de marginalisation.

Une telle dynamique peut notamment être analysée à travers la pensée du sociologue Pierre Bourdieu et ses réflexions sur l’État, la violence symbolique et la reproduction des rapports de domination.

B.   COMPRENDRE BOURDIEU ET SES CONCEPTS

i.                   Qui est Pierre Bourdieu ?

Pierre Bourdieu est un sociologue français né en 1930, considéré comme l’une des grandes figures intellectuelles françaises du XXe siècle[2]. Après des études en philosophie, il se tourne vers l’enseignement et développe progressivement une réflexion sociologique qui marquera profondément les sciences sociales contemporaines.

Ayant notamment enseigné à Alger, Paris et Lille, il consacrera une grande partie de ses travaux à l’étude des inégalités sociales, des rapports de pouvoir et des mécanismes de domination présents dans la société. Au cœur de sa pensée se trouve l’idée que la réalité sociale ne repose pas uniquement sur les individus ou les groupes eux-mêmes, mais aussi sur les relations et les rapports de pouvoir qui les unissent[4].

Il s’est éteint le 23 janvier 2002.

 

1. Les notions de « champs » et de « capitaux »

Selon Bourdieu, la société est structurée autour de différents « champs » sociaux[5], comme les champs juridiques, politiques, économiques, artistiques ou encore religieux. Ces champs constituent des espaces sociaux relativement autonomes qui fonctionnent selon leurs propres règles[6].

Il faut noter que cette logique de différenciation existe également à l’intérieur d’un seul champ. Chaque champ regroupe plusieurs acteurs et actrices, appelés des « agent·es »[7], qui occupent des positions différentes selon leur rôle, leur prestige ou leur pouvoir. Dans le champ juridique, par exemple, les positions occupées par un·e juge, un·e avocat·e ou un·e parajuriste ont différentes positions de pouvoir ou de prestige[8]. Ces agent·es cherchent alors à maintenir ou à améliorer leur position à l’intérieur de leur propre espace social.

En ce qui concerne la notion de capital, Bourdieu explique que la position occupée par un individu à l’intérieur d’un champ dépend principalement du capital qu’il ou elle possède[9]. Puisque les agent·es d’un même champ cherchent à maintenir ou à améliorer leur position, les rapports de force se construisent aussi autour des différentes ressources et formes de reconnaissance valorisées dans cet espace social.

Il distingue notamment le capital économique, lié aux ressources financières, le capital culturel, qui comprend les diplômes, les connaissances ou encore la maîtrise du langage, le capital social, associé aux réseaux et aux relations interpersonnelles, ainsi que le capital symbolique, qui renvoie à la reconnaissance et à la légitimité accordées à certaines personnes ou institutions[10].

Toutes les formes de capital n’ont toutefois pas la même valeur selon le champ concerné[11]. Par exemple, le capital économique sera davantage valorisé dans le champ économique, tandis que le capital culturel occupe souvent une place plus importante dans le champ artistique[12].

iii.               L’État comme concentration des capitaux

Dans la pensée de Bourdieu, l’État est un champ[13] qui occupe une place particulière puisqu’il concentre plusieurs formes de capital à la fois[14]. Il détient d’abord un capital de force physique à travers des institutions comme l’armée et la police[15], mais aussi un capital économique important par l’intermédiaire des impôts, des taxes et du contrôle des ressources publiques[16]. À cela s’ajoute également un capital culturel, notamment par le biais de biens culturels comme des tableaux, des musées, etc. L’État mobilise aussi un important capital social à travers son réseau d’institutions publiques, de tribunaux, d’expert·es et d’organismes administratifs qui contribuent à renforcer sa crédibilité et son autorité.

Toutefois, le pouvoir le plus important de l’État demeure son capital symbolique. Le capital symbolique renvoie au prestige, à la reconnaissance et à l’autorité qu’une personne possède dans un milieu donné[17]. Il découle souvent des autres formes de capital, comme la richesse, l’éducation ou les réseaux sociaux[18]. Ce qui distingue l’État des autres champs est qu’il possède le pouvoir de définir ce qui est considéré comme légitime dans les différents champs sociaux[19]. Il va même jusqu’à décrire l’État comme une « banque centrale du capital symbolique »[20].

iv.               La violence symbolique

C’est dans cette logique que Pierre Bourdieu développe le concept de « violence symbolique ». Parce que l’État possède le pouvoir de distribuer le capital symbolique, certaines hiérarchies sociales finissent souvent par apparaître normales et légitimes aux yeux des différents agent·es, et ce, même lorsqu’elles contribuent à maintenir des rapports de domination historiquement construits. Comme le souligne également Cyril Chevrot, créateur de contenu spécialisé en philosophie et en analyse des idéologies contemporaines, cette violence symbolique contribue ainsi à justifier l’ordre social existant en masquant les rapports de force qui structurent la société[21].

On peut observer cette violence dans la manière dont certains diplômes sont reconnus au Canada. Un diplôme provenant d’une université prestigieuse comme l’Université McGill bénéficie souvent d’une plus grande crédibilité sociale et ouvre plus facilement l’accès à certaines positions professionnelles. À l’inverse, plusieurs immigrant·es arrivent au Canada avec des qualifications universitaires et une expérience professionnelle importante, mais doivent malgré tout faire reconnaître leurs diplômes avant de pouvoir exercer leur profession ici au Canada. En pratique, cela implique souvent des examens supplémentaires, des formations complémentaires ou encore l’impossibilité temporaire d’accéder à leur domaine de pratique.

Cette violence peut également être observée dans l’histoire des pensionnats autochtones au Canada. Pendant plusieurs décennies, l’État et les institutions religieuses ont présenté les langues, les cultures et les modes de vie autochtones comme inférieurs aux normes dominantes de la société canadienne. L’État a ainsi imposé à ces peuples certaines façons de parler, d’apprendre ou de vivre.

C.  APPLICATION À KANYINDA

Dans Kanyinda, l’exclusion des demandeurs et demanderesses d’asile du Régime sur la contribution réduite[22] constituait une violence symbolique. En effet, cette exclusion reposait sur l’idée que ces individus n’entretenaient pas un « lien suffisant »[23] avec le Québec. Présenté comme un simple critère administratif, ce raisonnement établit pourtant une distinction importante entre les personnes considérées comme pleinement intégrées à la collectivité québécoise et celles dont la présence demeure perçue comme plus temporaire. La violence symbolique réside précisément dans le fait que cette distinction apparaît légitime, alors qu’elle repose en réalité sur une certaine conception de l’appartenance à la collectivité.

Cette logique devient d’autant plus révélatrice lorsqu’on constate que d’autres catégories de personnes non-citoyennes, comme les étudiantes et étudiants étrangers ou les travailleurs et travailleuses temporaires, peuvent eux aussi entretenir un lien limité avec le Québec sans être exclus de manière comparable.

Par ailleurs, la Cour suprême reconnaît que cette exclusion mène à des conséquences au-delà des questions financières[24]. Elle limite également l’accès aux études, à la formation professionnelle et à l’apprentissage du français[25].

Dans une perspective bourdieusienne, ces conséquences sont particulièrement importantes puisqu’elles touchent directement plusieurs formes de capital nécessaires à l’intégration sociale. En limitant l’accès au travail, la mesure fragilise notamment l’acquisition d’un capital économique, mais aussi le développement d’un capital social à travers les réseaux professionnels et les interactions sociales. De la même manière, l’accès plus difficile aux études, à la formation et à la langue limite l’acquisition d’un capital culturel essentiel à l’intégration dans la société d’accueil. L’exclusion finit ainsi par produire des conséquences qui serviront ensuite à légitimer l’exclusion des personnes qui demandent l’asile.

Les réactions politiques ayant suivi l’arrêt prolongent également cette logique de violence symbolique. Plusieurs personnalités politiques ont réagi de manière particulièrement véhémente :

• Bernard Drainville qualifie le jugement de « gifle au visage » pour les Québécois en attente d’une place en garderie et promet d’utiliser la clause dérogatoire afin de « donner la priorité aux Québécois »[26].
• Le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, affirme notamment que « les demandeurs d’asile n’ont pas à avoir des services subventionnés avant les Québécois »[27].
• Pierre Poilievre quant à lui, appelle à mettre fin aux « faux demandeurs d’asile » afin de protéger l’accès aux services publics [28].

Ce type de propos contribue alors à opposer les demandeurs et demanderesses d’asile au reste de la collectivité et à les présenter comme des groupes venant concurrencer l’accès aux ressources publiques plutôt que comme des personnes cherchant à s’intégrer à la société d’accueil.

D.  Conclusion

Comme mot de la fin, une lecture bourdieusienne de l’arrêt Kanyinda permet surtout de réfléchir au rôle paradoxal que peut jouer l’État. Il demeure troublant de constater que des politiques publiques présentées comme neutres puissent contribuer à maintenir certains groupes dans des situations de marginalisation, alors même que l’État se présente simultanément comme garant de l’égalité et protecteur des droits fondamentaux à travers la Charte canadienne des droits et libertés[29].

Le sujet vous a plu? Nous vous invitons à consulter ces autres ressources en lien avec celui-ci :

• Québec (Procureur général) c Kanyinda (Résumé d’arrêt)
• L’arrêt Kanyinda et l’intersectionnalité : une avancée prudente du droit à l’égalité (Article de blogue)
• Violence basée sur le genre en contexte migratoire : repères juridiques (Schématisé)
• Génocide et pensionnats pour Autochtones : ce que dit le droit international (Article de blogue)

 

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[1]Québec (Procureur général) c Kanyinda, 2026 CSC 7 [Kanyinda].

[2]Raphaël Desanti, Pierre Bourdieu expliqué à mon fils, Nîmes, Edilivre, 2019 à la p 3.

[3]Nathalie Bulle, « Pierre Bourdieu (1930-2002) » (2002) 52:2 L’Année Sociologique 231 à la p 231.

[4]Ibid à la p 232.

[5]Pierre Bourdieu et Loïc J. D. Wacquant, Réponses: pour une anthropologie réflexive, Paris, Éditions du Seuil, 1992 à la p 24.

[6]Supra note 3 à la p 232; Darren O’Toole, La sociologie du droit, PowerPoint de cours, Faculté de droit, Université d’Ottawa, 2025 à la p 4.

[7]D O’Toole, ibid à la p 5.

[8]Ibid à la p 4.

[9] Ibid.

[10]Ibid aux pp 2–3.

[11]Ibid à la p 4.

[12]Ibid.

[13]Supra note 2 à la p 55.

[14]Ibid à la p 53.

[15]Ibid.

[16]Ibid.

[17]D O’Toole, supra note 6 à la p 3.

[18]Ibid; Pascal Durand, « Capital symbolique » (dernière consultation le 08 juin 2026), en ligne (article) : < ressources-socius.info/index.php/lexique/21-lexique/39-capital-symbolique>.

[19]R Desanti, supra note 2 aux pp 51–53.

[20]Ibid à la p 54.

[21]Cyril Chevrot, « La “Violence symbolique”, qu’est-ce que c’est, et comment s’en prémunir ? » (2 février 2022) à 5m00s, en ligne (vidéo) :<youtube.com/watch?v=Q2nKy_qN0w4>.

[22]Règlement sur la contribution réduite, RLRQ c S-4.1.1, r 1.

[23]Supra note 1 au para 12.

[24]Ibid aux para 86–89.

[25]Ibid aux para 89–90.

[26]Bernard Drainville, « Le jugement de la Cour suprême est une gifle au visage des milliers de Québécois . . . » (6 mars 2026), en ligne :<facebook.com/bernard.drainville#:~:text=Le%20jugement%20de,pour%20ces%20services>.

[27]Jérôme Labbé, « Les demandeurs d‘asile doivent avoir accès aux CPE, tranche la Cour suprême » (6 mars 2026), en ligne (article) : <ici.radio-canada.ca/nouvelle/2235373/demandeurs-asile-cpe-cour-supreme>.

[28]Ibid.

[29]Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11.